Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de tricopigmentation (scalp micropigmentation) réalisée par :

Charles Hoang — exerçant sous le nom commercial Charles × SMP
Statut : micro-entrepreneur
SIREN : [à compléter]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 19 rue de Stockholm, 77144 Montévrain
Téléphone : +33 6 08 49 88 96
Email : contact@charlesxsmp.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter — compagnie + n° contrat]

2. Objet

Les présentes CGV régissent les rapports contractuels entre le prestataire et tout client (ci-après « Client ») concernant la réalisation de prestations de tricopigmentation.

3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute prestation commandée par le Client. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve avant de réserver une consultation ou une séance. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit.

4. Prestations proposées

• Consultation : échange préalable gratuit et sans engagement, en personne ou à distance.
• Traitement complet : 3 séances espacées de 5 à 9 jours, pour un tarif forfaitaire compris entre 900 € et 2 500 € selon la surface et la complexité.
• Retouche annuelle : tarif compris entre 300 € et 450 €.

Les tarifs exacts sont communiqués au Client lors de la consultation, après évaluation de la situation.

5. Processus et durée

1. Consultation : évaluation, élaboration du projet, devis.
2. Première séance : pose des fondations pigmentaires (durée 2 à 4 heures).
3. Deuxième séance (5 à 9 jours plus tard) : densification et ajustements.
4. Troisième séance (5 à 9 jours plus tard) : finitions, dégradé, homogénéisation.
5. Rendez-vous de vérification : 2 à 3 semaines après la dernière séance.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable au prestataire.

Modalités :

• Un acompte de 30 % est demandé à la réservation de la première séance pour valider la prise en charge.
• Le solde est réglé à l'issue de chaque séance ou à l'issue du traitement complet selon convention.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale en vigueur).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en adressant une demande par email.

Exception : si le Client demande expressément le commencement de l'exécution de la prestation (première séance) avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Ce renoncement est recueilli par écrit avant le début de la prestation.

8. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une séance jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous sans frais.

• Annulation tardive (moins de 48 heures avant) : 50 % du montant de la séance est conservé à titre de dédommagement.
• Non présentation sans prévenir : 100 % du montant est conservé.

9. Contre-indications et obligations du Client

Le Client déclare être majeur et informe le prestataire de tout état de santé, traitement médical ou allergie susceptible de contre-indiquer la prestation.

Contre-indications : grossesse, allaitement, troubles de la coagulation, dermatoses actives du cuir chevelu, traitement chimiothérapique en cours, allergie connue aux pigments, certaines pathologies auto-immunes. En cas de doute, un avis médical est demandé au Client préalablement à la prestation.

Le Client s'engage à respecter les consignes pré et post-prestation communiquées par le prestataire (absence d'exposition solaire, hydratation, abstention de baignade, etc.).

10. Hygiène et sécurité

Le prestataire utilise du matériel stérile à usage unique ou conforme aux protocoles de désinfection en vigueur. Il détient une attestation d'hygiène et de salubrité conforme à la réglementation française relative aux activités de tatouage et de pigmentation.

11. Consentement à l'utilisation de photographies

Le Client peut donner son consentement exprès et écrit à l'utilisation des photographies avant/après de ses prestations pour la communication du prestataire (site web, réseaux sociaux, portfolio). Ce consentement est révocable à tout moment sur simple demande par email.

12. Responsabilité

Le prestataire s'engage à exécuter sa prestation avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel. Les résultats sont conformes aux usages de la profession, étant entendu que chaque cas est unique et que le rendu peut varier selon la carnation, la qualité de la peau, la cicatrisation individuelle et le respect des consignes post-soin par le Client.

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'effets indésirables survenus en raison d'une information incomplète ou erronée communiquée par le Client, ou du non-respect des consignes pré ou post-prestation.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai raisonnable à compter du constat.

En cas de différend non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur conventionné].

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des supports de communication (textes, photographies, logo, visuels) est la propriété exclusive du prestataire et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, selon les règles procédurales applicables.